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RENOVATION ENERGETIQUE. Le Crédit d'Impôt pour la transition énergétique(CITE) a opéré sa mue, après le vote définitif du Budget 2018.

Après plusieurs semaines de débats, la réforme du Crédit d'Impôt pour la transition énergétique (CITE) a finalement été validée avec le vote de la loi de finances pour 2018, fin décembre. Que devient donc ce dispositif très utilisé dans le secteur de la construction ? Le ministère de la Transition écolologique et énergétique a précisé quels seront ses contours pour 2018, avant qu'il ne soit remplacé par un système de primes à compter de 2019.


Equipements exclus du dispositif pour toute l'année 2018 :

Les portes donnant sur l'extérieur et les volets isolants (mais le taux de TVA à 5,5% restant maintenu jusqu'à fin 2018).

Equipements maintenus dans le dispositif, mais à un taux de 15 %, jusqu'au 30 juin 2018 :

Les fenêtres en cas de remplacement d'anciennes fenêtres non isolantes.

 

Les clients peuvent-ils encore bénéficier du CITE version 2017 ?

Le même système prévaudra après le 30 juin 2018 ; les ménages qui justifieront de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte avant le 1er juillet 2018 avec paiement des dépenses entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 pourront bénéficier des règles du CITE en vigueur entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.

 

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